Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes détaillent
les termes du contrat conclu entre les éditions Lieutenant Willsdorff,
entreprise individuelle, M. Sans Damien, 7 rue Ausone, 33000 Bordeaux,
N°SIREN 809 209 430, ci-après dénommée « Lieutenant Willsdorff », d'une
part, et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant
réaliser un achat sur la boutique en ligne des éditions Lieutenant Willsdorff lieutenantwillsdorff.bigcartel.com, dénommée ci-après « le client ».
En validant sa commande, le client déclare accepter sans
réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des
présentes conditions générales de vente.
Lieutenant Willsdorff se
réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par le client.
1 - Objet
Le
présent contrat a pour objet la vente des livres édités par les éditions
Lieutenant Willsdorff à partir du site internet lieutenantwillsdorff.bigcartel.com.
Chaque livre, commercialisé dans la limite des stocks disponibles, est accompagné d'un descriptif, ainsi que de photos.
Ces
photos, que nous nous efforçons de présenter les plus fidèles possibles
aux produits, n'en sont pas pour autant contractuelles.
2 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Lieutenant
Willsdorff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en
vigueur au moment de la validation de la commande par le client et sous
réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui vous seront indiqués avant le paiement de votre commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de Lieutenant Willsdorff jusqu'au paiement entier de votre commande.
Dès
que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est destinés à tous les acheteurs, sans limite géographique.
4 - Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit via notre boutique internet doit
suivre la procédure indiquée sur le site au moment de la validation du
paiement.
Les achats peuvent être réglés soit par carte bancaire
(procédure sécurisée assurée par Stripe), soit via
un compte Paypal (procédure sécurisée par Paypal).
Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet
d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
Vous pouvez également passer commande par l'envoi d'un
courrier à l'adresse suivante: 7 rue Ausone, 33000 Bordeaux, stipulant
le titre et la quantité des livres souhaités, accompagné du chèque d'un
montant correspondant à la somme des prix des produits commandés et
libellé à l'ordre de "Sans Damien (Lieutenant Willsdorff)".
Pour tour
règlement par chèque, votre colis sera expédié après réception de ce
dernier. Votre chèque doit être émis en euros par une banque domiciliée
en France. Si vous souhaitez que nous l'encaissions à une période
précise, merci de nous l'indiquer dans votre commande ou par mail à [email protected].
Lieutenant Willsdorff se réserve
le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en
cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant
la commande reçue.
5 - Validation
Toute commande figurant
sur le site Internet lieutenantwillsdorff.bigcartel.com suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6 - Disponibilité
Nos
produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans
l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre
commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous
indiquer si vous souhaitez être remboursé du produit manquant ou si vous
souhaitez attendre un réapprovisionnement, à condition qu'un
réapprovisionnement soit prévu.
7 - Rétractation
Les
acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un
délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur
commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sous
condition de parfait état cosmétique du produit retourné.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours suivant le retour de la marchandise.
8 - Livraison
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez
fournie. Le délai de traitement de la commande ne pourra excéder 5 jours
ouvrés. Le délai de livraison est de 48h pour la France métropolitaine.
Pour les DOM-TOM, l'Europe et le reste du monde, les délais de
livraison peuvent varier de une à trois semaines. Les colis sont
expédiés par La Poste. Pour les envois en dehors de la France, des DOM-TOM, de Monaco et d'Andorre, les colis sont expédiés sous l’appellation "livres et brochures". Il s'agit d'un service d'expédition économique de La Poste, fiable et très peu onéreux mis en place pour le rayonnement culturel de la France. Si le client désire un mode de livraison plus rapide ou avec un numéro de suivi, il doit nous contacter par e-mail avant toute finalisation d'achat. Un soin
particulier est apporté à l'emballage des colis. Lieutenant Willsdorff
décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de votre
produit. Néanmoins, si le cas se présentait, le client s'engage à
notifier à la poste et à Lieutenant Willsdorff, par tous moyens, toutes
réserves dans les trois jours suivant la réception du colis.
9 - Droit applicable
Toute
commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions
générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le
droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront
compétents. En cas de difficultés ou de réclamation à l'occasion d'une
commande, le client peut s’adresser au service clientèle pour trouver
une solution amiable.
10 - Service clientèle
Pour toute information, question ou réclamation veuillez contacter: [email protected]
11 - Informatique et libertés
Les
informations collectées par Lieutenant Willsdorff lors d'une commande
du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet
pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de
Lieutenant Willsdorff intervenant dans le cadre de l'exécution de la
commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère
personnel pourront également être collectées par un organisme en charge
de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte
bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06
janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition, et de suppression aux données le concernant.
12 - Responsabilité
Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
L'intégralité du site est et reste la propriété intellectuelle exclusive des éditions Lieutenant Willsdorff.